Assurance Responsabilité Civile

La maison Assurance Responsabilité Civile
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CARACTERISTIQUES DE L'ENTREPRISE

Informations générales sur l'entreprise

ACTIVITES DE L'ENTREPRISE

Informations relatives aux activités de l'entreprise

Vendus en l'état, sans intervention du proposant

Fabriqués, Traités, Transformés par le proposant.

L'entreprise procède habituellement :

Si Oui

L'entreprise procède

Si Oui

MONTANT DES SALAIRES ET DU CHIFFRE D'AFFAIRES DE L'ENTREPRISE

Informations relatives sur les salaires

Montant annuel des salaires et du chiffres d'Affaires de l'entreprise

REPARTITION DU CHIFFRE D'AFFAIRES PAR PAYS

ENGAGEMENT CONTRACTUELS

Le proposant souscrit-il des renonciations à dire contre

ANTECEDENTS DU RISQUE

Informations sur les antécédents du risques

Antécédents sur le risque

Antécédents sur le risque

(Les conséquences de tels faits ou évènements ne sont pas garanties par l'assureur)

Je soussigné certifie que les réponses ci-dessus sont à sa connaissance exactes et propose qu'elles servent de base pour l'établissement du contrat je désire souscrire.

Toute réticence ou déclaration intentionnellement fauSse. Toute omission ou déclaration inexacte, entraîne l'application des sanctions prévues aux articles 18 (nullité du contrat) ou 19 (réduction des indemnités) du Code CIMA.

Veuillez saisir votre nom et prénoms en guise de signature